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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-11-20 Afficher le texte complet à cette date

8. Le certificat de vérification mécanique doit contenir notamment les renseignements suivants:

1° le numéro du certificat:

2° la marque, le modèle, l’année, le type de véhicule routier et son poids nominal brut, s’il est de 4 500 kg ou plus;

3° le numéro d’identification du véhicule et, le cas échéant, le numéro de plaque d’immatriculation;

4° le nom du propriétaire du véhicule et le numéro d’identification du propriétaire;

5° le nom et le numéro du contrôleur routier ou du mécanicien qui a effectué la vérification mécanique, le numéro du mandataire, le cas échéant, l’adresse ou le lieu de la vérification ainsi que sa date;

6° le résultat de la vérification mécanique ainsi que la signature de la personne qui a effectué cette vérification;

7° la nature des défectuosités ainsi que leur classification comme défectuosités mineures ou majeures;

8° l’avis au propriétaire dans le cas où le véhicule présente des défectuosités mineures ou majeures;

9° l’attestation, le cas échéant, que le véhicule est conforme au Code à la suite de la vérification des documents ou de l’équipement du véhicule.

D. 1483-98, a. 8; D. 1049-2010, a. 5; 370-2016D. 370-2016, a. 711.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Le certificat de vérification mécanique doit contenir notamment les renseignements suivants:

1° le numéro du certificat:

2° la marque, le modèle, l’année, le type de véhicule routier et son poids nominal brut, s’il est de 4 500 kg ou plus;

3° le numéro de la plaque d’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule;

4° les noms et adresses du conducteur et du propriétaire du véhicule ainsi que le numéro d’identification du propriétaire;

5° le nom et le numéro de l’inspecteur, du contrôleur routier ou du mécanicien qui a effectué la vérification mécanique, le numéro du mandataire, le cas échéant, l’adresse ou le lieu de la vérification ainsi que sa date;